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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Assurance vie
Sujet initié par Stephanie, il y a 1 jour - 114 vues

Bonjour,
Mon père désire partager une grosse assurance vie comme cela :
70 dix pourcents pour ma sœur et moi nous sommes deux enfants et 30 pour
Cents pour ses deux petits enfants dont un pas encore majeur ,
Comment seront calculé les frais de succession à son deces ,
Est ce que fiscalement ce ne serait pas plus avantageux pour la famille de faire 50 pour cent chacune avec ma sœur ?
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1 réponse
Bonjour,

Les droits à payer dépendront surtout de la date de versement des primes et de l'âge de votre père au moment de ces versements : en gros, les primes versées avant ses 70 ans relèvent du prélèvement spécifique assurance‑vie (avec un gros abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté) et celles versées après 70 ans relèvent des droits de succession classiques, mais uniquement sur la part de primes dépassant 30 500 € tous bénéficiaires confondus, avec application du barème selon le lien de parenté (plus élevé pour les petits‑enfants que pour les enfants sur cette tranche taxable)

Fiscalement, il est souvent intéressant de profiter au maximum de l'abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans : avoir quatre bénéficiaires (vous deux + les deux petits‑enfants) permet donc en principe de multiplier ces abattements et de réduire le prélèvement global, à condition que l'assurance‑vie soit bien alimentée avant 70 ans

En revanche, pour la part des primes taxées comme droits de succession après 70 ans, il est plutôt avantageux de la concentrer sur les enfants (taux plus bas que pour les petits‑enfants), ce qui milite pour donner une part plus forte aux enfants sur ces capitaux-là

Autrement dit, 50/50 entre vous deux ne sera pas forcément plus favorable : la meilleure solution consiste à adapter la clause bénéficiaire en distinguant, avec l'aide du notaire ou du conseiller, les contrats ou les "tranches" de primes avant/après 70 ans, afin de faire porter en priorité les capitaux "avant 70 ans" sur le plus grand nombre de bénéficiaires, et les capitaux "après 70 ans" plutôt sur les enfants.

Bien à vous
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il y a 1 jour
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